L'accès et l'utilisation de ce site sont soumis aux conditions suivantes.

Identification et Propriété

Ce site est la propriété de l'ASBL "ORS-Espace Libre", inscrite à la BCE sous le n° 0408.564.097 et dont le siège social est établi Rue Léon Bernus 27 - 6000 Charleroi - Belgique. Ce site et son contenu sont protégés par le droit belge et européen de la propriété intellectuelle. Tous les textes, dessins et graphismes de ce site sont donc protégés par les droits d'auteur et ne peuvent faire l'objet d'une quelconque copie, modification ou autre exploitation sans autorisation préalable du titulaire de ce droit.

Limitation de responsabilité

L'ORS-Espace Libre ne peut garantir que l'accès aux fonctions et contenus de ce site ne sera pas exempt d'inexactitudes ou d'omissions, ni que le site ou le serveur qui le rend accessible sera exempt de virus ou autres. L'ORS-Espace Libre ne pourra donc être tenu pour responsable des erreurs dans les informations fournies sur le site, ni des dommages directs ou indirects subis par les utilisateurs ou des tiers résultant de l'utilisation du site et de ses informations. L'utilisateur de ce site reconnaît par conséquent recourir aux informations présentes à sa seule discrétion et sous sa seule responsabilité.

Lien vers d'autres sites

Ce site peut inclure des liens vers des sites tiers à titre informatif. L'ORS-Espace Libre ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des contenus disponibles sur et/ou à partir de ces sites, ni des dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation de ces sites.

Politique de confidentialité

Le formulaire de contact présent sur ce site récolte des données à caractère personnel (nom, adresse mail et/ou coordonnées téléphoniques), envoyées au serveur par protocole sécurisé (HTTPS) et transmises par mail à l'ORS-Espace Libre sans être mémorisées sur le site lui-même. Ces données ne seront utilisées que pour répondre à votre demande, dans le respect de votre vie privée et en toute confidentialité. Toutes les données à caractère personnel seront traitées conformément aux dispositions du règlement européen général de la protection des données (RGPD) et ne seront transmises à aucun tiers.